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Légales

Propriétaire du site : Lisa Gonzalvo
Contact :
Mail : contact@lisagonzalvo.com
Téléphone : 0778385968
Siège social : 232 impasse des arbousiers 11620 VILLEMOUSTAUSSOU France

Création du site : Marion Jolly
Mail : ecrire@marion-jolly.com Tel : 0686607329
Siège Social : 12 allée courbe, 77200 TORCY France

Statut : Autoentrepreneur – Siret : 820 877 884 – APE : 960 2B – N° de déclaration d’activité : 76310927831

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs) et au répertoire des métiers en application de l’article l 123-1-1 du code de commerce – Numéro de TVA : T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergeur du site : Wix
- Wix.com Inc.
- Siège Social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
- Téléphone : +1 415-639-9034

Politique de

Confidentialité

La micro-entreprise de Lisa Gonzalvo, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

ARCHIVAGE ET PREUVES
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Lisa Gonzalvo archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

DONNÉES PERSONNELLES 
Les informations communiquées pourront être librement utilisées par Lisa Gonzalvo, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez consulter ce site dans l’anonymat.

Les informations recueillies dans la page « contact » vous concernant, sont nécessaires pour répondre à vos demandes d’information. Elles sont exclusivement utilisées uniquement par Lisa Gonzalvo.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Il est possible de faire une demande à Lisa Gonzalvo pour supprimer vos informations de sa base de données, et engendrer leur annulation. Pour toutes demande concernant les données personnelles s’adresser à : contact@lisagonzalvo.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lisa Gonzalvo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les images & logo de ce site, sauf certains éléments qui sont des ressources libres de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.
COOKIES
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Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

RESPONSABILITÉS
L’utilisateur utilise le site à sa responsabilité. Lisa Gonzalvo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Date de dernière mise à jour 01/07/2020

Conditions generales

DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
Lisa Gonzalvo propose des prestations de maquillage professionnel et forme des étudiant(es), ou professionnels de l’esthétique et de la coiffure au maquillage professionnel à travers des formations, ateliers et masterclass. Les formations sont adaptés à tous niveaux, le siège social de Lisa Gonzalvo est au 232 impasse des arbousiers, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, mais son secteur d’activité est étendu sur toute la France.
Les conditions générales de vente déterminent les relations Lisa Gonzalvo/Clientèle et Lisa Gonzalvo/participant(e)s aux formations, masterclass ou ateliers.

1.1  PRESTATIONS DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS (voir liste sur le site www.lisagonzalvo.com rubrique « prestation pour les professionnels)
Un devis est établi par Lisa Gonzalvo sur la base des informations communiquées par le Client et indique le détail des prestations à effectuer, le tarifs, réductions ou remises éventuellement accordées.
La facture mentionnera l’adresse du site web de Lisa Gonzalvo pour la consultation des présentes CGV, elle mentionnera aussi la date de règlement ainsi que les pénalités de retard applicable en cas de règlement tardif.
Le Client Professionnel voulant passer commande devra le faire en transmettant le devis daté et signé à : contact@lisagonzalvo.com , ou par voie postale à Lisa Gonzalvo à l’adresse : 37 avenue Emile Zola, 75015 PARIS.
Toute prestation est réputé ferme et définitive à la réception du devis signé, et à réception du mail validant la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des prestations de services sur le site et les avoir acceptées sans aucunes réserves avant de passer commande à Lisa Gonzalvo.
Dans le cas où les conditions générale de l’entreprise donneuse d’ordre précisaient des délais de règlement spécifique, différentes, de celles établie par Lisa Gonzalvo, l’entreprise passant commande est informée que seule les présentes CGV sont applicables au services proposés par Lisa Gonzalvo .
Lisa Gonzalvo se réserve le droit de refuser une commande si elle estime que les conditions de règlements ou les CGV de l’entreprise donneuse d’ordre ne correspondent pas au mode de fonctionnement qui lui est propre.

1.2 RÈGLEMENT
Le règlement doit être fait à réception de la facture.Toutefois le professionnel dispose d’un délai de 30 jours suivants la réception de la facture. À défaut de règlement dans le délai annoncé des pénalités de retard seront appliqués tel que défini selon les dispositions en 1-3.

1.3 PÉNALITÉS DE RETARD
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros, elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard, fixé à 15% du montant pour chaque jour supplémentaire de retard.
L’article L. 441-6 du Code de commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI
En l’absence de date de règlement sur la facture, les pénalités courent à compter du 31ème jour suivant la fin de l’exécution de la prestation de service.

2.1 PRESTATION POUR LES PARTICULIERS
Le Client Particulier voulant réserver une prestation devra le faire en transmettant le devis daté et signé à : contact@lisagonzalvo.com ou voie postale au 37 avenue Emile Zola, 75015 PARIS.
Par mail ou courrier,  la prestation sera validée et la date réservé à réception du document mentionnant la prestation.
La prestation devra obligatoirement être réglée dès la fin de celle-ci, sous peine de majorations de 15 % par jours de retard.

2.2 LIEUX & TARIFS
Les prestations  seront réalisés au domicile du client ou dans un lieu extérieur choisi dans un commun accord, ou au 37 avenue Emile Zola, dans le studio makeup de Lisa Gonzalvo.  Les frais de déplacement suivant le barème kilométrique en vigueur ou en fonction des tarifs applicables aux transports seront appliqués, ils sont mentionnés sur le devis.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Lisa Gonzalvo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur correspondant à celui affiché sur le devis à la date de signature du devis pour la réservation, toutefois, si des changement de taxes et impôts, de tarifs importants sont pratiqués chez le fournisseurs de Lisa Gonzalvo, il sera proposé au client par un avenant explicatif une nouvelle tarification sera adaptée à la prestation.
Les devis non validés datant de plus de 15 jours sont considérés comme nul et sont à actualiser par simple demande à Lisa Gonzalvo
Les prix s’entendent en Net « TVA non applicable, Atr. 239B du CGI »

2.4 PAIEMENT
Sauf stipulations contraires, le solde est à régler le jour de la prestation.
Les paiements ont lieu en euros (€) sauf dispositions particulières prévues dans le contrat.
Les règlements acceptés sont : Espèces, Chèques, Virements Bancaire.
En cas de règlement de l’acompte par chèques, celui-ci devra être joint au devis signé, le chèque sera établi au nom de Lisa Gonzalvo
Dans le cadre d’un Virement bancaire l’intitulé du virement devra mentionner le nom du client.
Lisa Gonzalvo se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation en cas de non règlement selon les termes définis au contrat et aux Articles 4-1 et suivants des présentes CG
Des procédures seront engagées si il n’y a pas de règlement à la fin de la prestation.

3.1 PRESTATION POUR LES MARIAGES
L’essai se réalise au domicile de la cliente du lundi au samedi de 8h30 à 19 heures. Sur RDV par mail : contact@lisagonzalvo.com, par téléphone au 0778385968, ou par la plateforme de réservation en vigueur. Pour l’essai la cliente doit régler 50% du montant total à la fin de l’essai. Il n’y a aucun remboursement si le rendez-vous est annulé le jour j.
Faire un essai ne réserve pas la date pour le jour J voir 1.7 pour la validation

– ESSAI DE LA CLIENTE
Venir avec la photo de votre robe, essai coiffure si déjà fait, bouquet.
Amener des photos d’inspirations de maquillage ou coiffure qui vous plaisent.
Pour tester des Faux-cils, une facturation sera en supplément à la fin de la séance.
L’essai  est un rendez-vous privé entre la future mariée et Lisa Gonzalvo. 1 personne accompagnante autorisée.

3.3 CONDITIONS MÉDICALES ET ALLERGIES
Le client doit informer Lisa Gonzalvo de toute sensibilité (virus, herpès, maladie…) allergies ( rougeur, acné, tâches pigmentaires, etc…), Tous problèmes  nécessitant une prise en charge particulière. Ceci pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Lisa Gonzalvo ne saurait être tenue pour responsable  des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du client.
Lisa Gonzalvo se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation si le client présente des risques d‘infections .

3.4 – CHANGEMENT DE DATE DE L’ESSAI
Tout changement de date pour l’essai doit être fait 10 jours avant la date de l’essai en envoyant un mail à contact@lisagonzalvo.com et par téléphone au 0778385968. Sinon aucun report de temps sera possible si le client ne se présente pas ou annule à la dernière minute un autre rdv devra être pris.

3.5 – ANNULATION DE LA DATE D’ESSAI PAR LE CLIENT
À moins de trois mois du jour J :
L’acompte à payer le jour de l’essai est demandé. Le client s’engage à régler le solde de la facture à réception de celle-ci. En cas de manquement sur le règlement de la facture à la réception celle-ci, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
À plus de trois mois du jour J :
Les sommes perçus en acomptes sont conservés aux titres d’indemnités de réservation sont considérés comme des Arrhes, le solde de la facture est annulé. Toute demande d’annulation doit être faîte par courrier ou par mail 15 jours avant la date du RDV de l’essai pour être validée et par Lisa Gonzalvo.

3.6 – ANNULATION DE L’ESSAI PAR LISA GONZALVO
Si pour une raison ou une autre Lisa Gonzalvo devait annuler le RDV de l’essai auprès de la cliente, et qu’aucune autre date n’est envisageable, Lisa Gonzalvo recommandera ses consœurs ou confrères.

3.7 – VALIDATION DE L’ESSAI
Le client validera ou non la réalisation du jour J à la fin de l’essai.
Cette validation sera effectuée soit par la signature du client dans la partie validation essai sur le devis initial soit par la prise du rendez-vous confirmée par mail pour la prestation du jour J, la réservation du jour J sera alors prise en compte.
Le client devra toutefois réglé la somme de l’acompte pour le jour J 50% du montant total, pour que la réservation soit confirmée.

3.8 – CAS DE NON VALIDATION DE L’ESSAI
Les tarifs applicables restent ceux définis et validés sur le devis de prestation, le client s’engage à régler le restant de la somme de l’essai si il y a eu acompte ou la totalité si l’acompte n’a pas été perçu. L’acompte ne constituant qu’une sécurité pour un engagement de commande, il ne tient pas compte d’éventuels coûts d’accessoires achetés spécialement  pour la réalisation de l’essai, ces frais supplémentaires seront alors demandé sur place Ex : Faux-cils, accessoires cheveux …

3.9 –  ANNULATION APRÈS VALIDATION DE L’ESSAI
Le client s’engage à régler le solde de la facture à la réception de celle-ci.
En cas de manquement sur le règlement de la facture à la réception celle-ci, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Pour toute réservation faite 1 an et 3 mois avant la date du mariage, le client à 7 jours après validation de l’essai pour changer d’avis. Passé ce délai le solde devra être intégralement payé, sauf en cas de force majeure.

Anton doit être présente avant 8 heures 30.
3.10 PREPARATION POUR LE JOUR J
Le client doit prévoir un emplacement avant la venue de Lisa Gonzalvo  : table proche de la lumière du jour, à côté de prises électriques, 1 chaise haute si possible.  Toute prestation supplémentaire effectuée le jour j devra être réglée  avant le début de celle-ci. Pour plus de facilité, toutes les prestations ( mariée et invités) sont réglées par une seule et même personne.

3.11 HORAIRES DE PRESTATION
Un horaire de début et horaire de fin de prestation doivent être défini avant le Jour J. Pour aider la cliente dans le timing, voici les horaires de chaque prestation :
Maquillage Mariée : 1 heure
Invitée : 30 à 40 min
Temps d’installation : 20 minutes
Les prestations sont réalisées dans un lieu et une pièce dédiée
Pas de changement de lieu et d’espace.

3.12 PÉNALITÉS DE RETARD SUR LE RÈGLEMENT
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros, elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard, fixé à 15% du montant pour chaque jour supplémentaire de retard.
L’article L. 441-6 du Code de commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI
En l’absence de date de règlement sur la facture, les pénalités courent à compter du 31ème jour suivant la fin de l’exécution de la prestation de service.

3. 13 PAIEMENT
1. Chèque Bancaire
2. Espèces
3. Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire devra être anticipé pour que la réception soit faite le jour j.

3. 14 MODIFICATION DE CDV
En raison d’évolutions possibles du Site www.lisagonzalvo.com, se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas la dernière version des Conditions Générales de Vente sera mis en ligne, ce qui rendra caduque la version antérieure.

4. ANNULATION DE TOUTE PRESTATION AUTRE QUE LES MARIAGES
En cas d’annulation le client s’engage à régler le solde de la facture dans les 10 jours suivants la réception de celle-ci. A défaut de règlement dans le délai annoncé des pénalités de retard seront appliquées tel que défini aux dispositions 4. et la facture sera mise en recouvrement.

5.  JOURS FÉRIÉS / DIMANCHES / TARIFS DE NUIT
Un supplément de 50 euros est demandé pour toute prestation réalisée les jours fériés et celles ou Cécile

6.1 FORMATIONS
Les formations comprennent des formations courtes de maquillage professionnel, des ateliers et des masterclass (1/2 journée minimum, 12 jours maximum)

6.2 INSCRIPTION
Toute inscription à une formation, un atelier, ou une masterclass se fait par le renseignement complet des documents relatifs à la formation, l’atelier ou la masterclass et l’élève. L’inscription n’est définitive qu’après acceptation par Lisa Gonzalvo et réception d’un acompte de 30% du tarif total (sauf financement par un organisme extérieur).

BÉNÉFICIAIRE DE L’INSCRIPTION
L’inscription aux formations de Lisa Gonzalvo est nominative et ne saurait être cessible. Lisa Gonzalvo se réserve donc le droit de refuser l’accès à ses formations à toute personne qui se présenterait à une de ses formations sans y avoir été́ nominativement inscrite.

PRIX DE VENTE
Les formations sont délivrées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.
Les tarifs en vigueur par Lisa Gonzalvo apparaissent notamment sur son site internet, le dossier d’inscription et la fiche tarifaire dédiée. Dans le cas contraire, le tarif est à établir d’un commun accord. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes incluses.
Lisa Gonzalvo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront toutefois sans effet sur le prix des inscriptions déjà̀ en cours.

6.5 PAIEMENT/ REMBOURSEMENT
Les formations délivrées par Lisa Gonzalvo peuvent être réglées exclusivement par virement bancaire, espèces, et chèque selon les modalités de paiement suivantes :
Un acompte de 30% des frais de scolarité́ doit être versé pour valider l’inscription à la formation.
Le solde restant dû doit être payé au plus tard le premier jour de la formation. Si ces points ne sont pas respectés, Lisa Gonzalvo pourra après mise en demeure du participant de régler ou solder sa facture, recouvrer sa créance par toute voie de droit appropriée. Lisa Gonzalvo pourra également procéder à l’annulation de l’inscription sans être tenue de restituer l’acompte préalablement versé à moins que l’élève soit en mesure de présenter un certificat médical ou un document attestant d’un cas de force majeure.
En cas d’abandon de la formation par l’élève pour un motif autre qu’un empêchement de nature médicale et pleinement justifié ou qu’un évènement justifié par un document attestant d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les sommes versées au titre de la formation seront définitivement acquises par Lisa Gonzalvo.
En cas d’arrêt anticipé de la formation à l’initiative de Lisa Gonzalvo, pour des motifs extérieurs à l’étudiant, seules les sommes correspondantes à la formation effectivement dispensée restent acquises à Lisa Gonzalvo au proratat.
Dans le cas où l’élève ne respecterait pas le règlement intérieur de l’établissement qui lui aura été́ remis lors de l’inscription, Lisa Gonzalvo se réserve le droit d’exclure l’étudiant. Cette exclusion entrainera la perte définitive des sommes déjà̀ versées.

CAS DE PRISES EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS
Dans le cas d’une prise en charge des frais de formation par un organisme tiers, un justificatif d’accord de prise en charge des frais de formation devra être transmis à Lisa Gonzalvo dès réception de celui-ci par l’élève.
Pendant la formation, l’élève devra apporter les justificatifs nécessaires pour toute absence (certificat médicaux). Dans l’hypothèse où les absences de l’élève ne seraient pas justifiées et que l’organisme tiers refuserait de verser à Lisa Gonzalvo le montant de la formation, l’élève dont les absences n’ont pas été́ justifiées sera redevable à l’égard de Lisa Gonzalvo de l’intégralité́ de la somme que l’organisme tiers devait reverser à Lisa Gonzalvo.

6.6 PROGRAMMES ET RÉCLAMATIONS
Au moment de son inscription à une formation, un atelier ou une masterclass, un programme est remis à chaque élève. La formation est dispensée en langue française. Les horaires sont adaptables en fonction et établies d’un commun accord, et validés par Lisa Gonzalvo.

OBLIGATIONS
Lisa Gonzalvo mettra à disposition tous les produits nécessaires au bon déroulement des formations, ateliers et masterclass. A chaque fin de formation une attestation de participation sera délivrée.

UTILISATION DE L’IMAGE
L’élève accepte sans restriction, d’être photographié ou filmé ou que ses travaux le soient dans le cadre de sa formation et autorise l’usage de ces photographies ou films par Lisa Gonzalvo. Cette autorisation est consentie pour tout support média – notamment brochures, flyers, plaquettes, affiches, insertion dans des magazines, site internet pour le monde entier, durant toute la durée de sa formation ainsi que durant une période dix ans après la fin de  celle-ci. En aucun cas l’utilisation de ces photographies ou films ne pourra faire l’objet d’une quelconque rétribution financière ou en nature de l’élève.

LOCALISATION
Les lieux de formations, ateliers et masterclass sont variables :
– Location de local adapté
– Domicile de l’élève
– Ecoles de maquillage, d’esthétique, de coiffure, lycées professionnel

6.10  RESPONSABILITÉS
Lisa Gonzalvo ne saurait être tenu responsable de toute inexécution de la formation qui aurait pour origine un fait imputable aux élèves ou d’un tiers ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

6.11 EVALUATION
Une attestation de formation sera remise aux élèves après validation de ces acquis par Lisa Gonzalvo.

6.12 RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige de quelque nature que ce soit en relation avec les présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de l’Occitanie.
Je soussigné(e), ……………………………………….., atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de Lisa Gonzalvo, en comprendre les termes et les accepter sans réserve.
Fait à …………………………………………………, en deux (2) exemplaires dont l’un remis à LISA GONZALVO, le ……………………………
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».

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